CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente des produits présentés dans les catalogues virtuels disponibles sur le site www.bonbon.jewelry (« Site ») est régie par les Conditions générales de vente suivantes. Les utilisateurs du site acceptent et s'engagent à respecter toutes les conditions contenues dans la présente déclaration. Si les Utilisateurs n'acceptent pas ces conditions, BON BON S.r.l.s.. se réserve le droit de leur demander de s'abstenir d'utiliser le site. L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage personnel. Le site est la propriété de BON BON S.r.l.s... BON BON S.r.l.s.. peut à tout moment modifier le contenu de ce site, y compris les conditions commerciales qui y figurent, sans préavis. BON BON S.r.l.s.. décline toute responsabilité quant au fait que, en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par le client ou d'un dysfonctionnement, les couleurs des produits affichés sur notre site présentent de légères différences par rapport aux originaux. Les contrats de vente peuvent être rédigés dans l'une des langues suivantes : italien, anglais.
CONDITIONS DE VENTE
Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent à la vente des produits contenus dans les catalogues virtuels disponibles sur ce site (ci-après « Produits »), conformément aux exigences relatives aux contrats conclus hors établissement.
PARTIES CONTRACTANTES
Le contrat de vente est réputé conclu entre :
BON BON S.r.l.s.. dont le siège social est situé Via di San Pantaleo 60, 00186 Rome. Italie, code fiscal, n° TVA IT17446741005
Client : la personne physique ou morale ayant passé une commande sur le site, acceptée par BON BON S.r.l.s..
Aucune autre condition contractuelle ne s'appliquera, même si elle n'a pas été expressément refusée par BON BON S.r.l.s...
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant tout achat, le Client est invité à lire intégralement les présentes Conditions générales de vente. Le Client est autorisé à les enregistrer, les copier, en télécharger une copie et/ou les imprimer. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter BON BON S.r.l.s.. à l'adresse e-mail du service client contact@bonbon.jewelry. Dans le cadre des formalités prévues pour la passation d'une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de ces formalités et accepter intégralement les Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées par BON BON S.r.l.s.. selon les besoins. Toute modification prend effet au moment de sa publication sur le site. Les Conditions en vigueur au moment de l'achat s'appliquent à chaque contrat de vente correspondant.
DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE DE VENTE DES PRODUITS
Le service de vente des Produits proposé sur le site comprend l'éventuelle inscription, l'accès aux choix, la sélection des Produits, la transmission en ligne de la commande et, le cas échéant, l'acceptation en ligne de la commande.
Inscription :
L'achat et/ou l'inscription impliquent également le consentement au traitement de ses données personnelles. En cas d'inscription, le Client doit conserver son mot de passe avec la plus grande diligence. Le Client s'engage à ne pas permettre à des tiers qu'il n'a pas expressément autorisés d'utiliser le service. Le Client assume donc toute responsabilité pour une telle utilisation et un tel comportement de tiers sur Internet. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client a le droit d'activer la procédure d'émission d'un nouveau mot de passe disponible sur le site. Pour supprimer votre compte, veuillez contacter l'adresse e-mail du Service client.
Commande :
Chaque commande soumise à BON BON S.r.l.s.. doit préciser clairement le nom du Produit, sa description, la quantité ainsi que le nom et l'adresse du destinataire. Les commandes envoyées par les Clients constituent des propositions de contrat qui engagent le Client. En confirmation de la réception de la commande, BON BON S.r.l.s.. envoie au Client un e-mail récapitulatif à l'adresse indiquée lors du paiement ou de l'inscription. Cet e-mail est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue donc pas une acceptation de la commande par BON BON S.r.l.s...
Acceptation de la commande et conclusion du contrat de vente :
BON BON S.r.l.s.. se réserve le droit, à sa discrétion, d'accepter ou de refuser les commandes soumises par les Clients. BON BON S.r.l.s.. s'engage à traiter la commande du Client (ou à l'informer d'éventuels problèmes) dans les meilleurs délais suivant la date de soumission de la commande. Il est convenu que le traitement de la commande est subordonné à la disponibilité effective du Produit. Si le Produit n'est pas disponible et/ou si BON BON S.r.l.s.. refuse la commande, BON BON S.r.l.s.. en informera le Client dans les meilleurs délais et lui remboursera les sommes éventuellement versées. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucune autre indemnité ou compensation. Aucune commande ne sera acceptée de la part de personnes mineures.
Archivage du contrat de vente :
Le contrat de vente est archivé sur le site. Le Client peut y accéder à tout moment en suivant la procédure de consultation prévue par le site.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits sont présentés dans le catalogue en ligne de la manière la plus fidèle possible. Les images sont fournies à titre purement indicatif et peuvent ne pas être parfaitement identiques au Produit réel. Les Produits présentés dans le catalogue en ligne peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles, sans préjudice du droit de BON BON S.r.l.s.. de cesser à tout moment la disponibilité de tout Produit et/ou d'en modifier les caractéristiques. BON BON S.r.l.s.. se réserve également le droit de mettre à jour le catalogue en ligne à tout moment, en modifiant la gamme ou le nombre de Produits disponibles.
PRIX DES PRODUITS ET DEVISE
Le prix des Produits est celui figurant dans la liste de prix publiée sur le site, en vigueur au moment de la soumission de la commande par le Client. Les prix des Produits publiés sur le site sont indiqués dans la devise choisie, frais d'emballage et/ou de conditionnement standard et TVA inclus. Les taux de TVA sont calculés selon le type de Produit (le cas échéant). Les prix n'incluent pas les frais de transport et de livraison.
En outre, pour les livraisons vers des pays hors UE, les prix des Produits publiés sur le site s'entendent toujours hors :
taxes et/ou droits applicables à la vente.
taxes et/ou droits de douane.
autres taxes et/ou frais applicables à la livraison des Produits commandés.
Le Client doit payer toutes les taxes et tous les droits de douane applicables dans le pays de livraison des Produits commandés. Tous les frais et coûts supplémentaires liés au dédouanement des Produits livrés sont à la charge exclusive du destinataire. Les prix publiés et les factures finales sont en euros ou dans une autre devise selon notre liste de prix pour le pays de livraison. Les montants finaux débités par carte de crédit et PayPal peuvent varier en fonction des fluctuations de change et des commissions bancaires. BON BON S.r.l.s.. invite les clients à contacter leur banque pour obtenir la conversion exacte du prix et les éventuelles commissions bancaires liées à la transaction.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les Clients ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le Client doit suivre la procédure de demande d'autorisation de retour indiquée dans le pied de page du Site, section « Retour ». Le retour doit être effectué selon notre procédure et par DHL EXPRESS (pour les commandes passées depuis l'étranger). L'enlèvement peut être réservé en appelant les centres d'appels DHL EXPRESS. Les marchandises doivent être envoyées à l'adresse suivante :
BON BON S.r.l.s.. Via di San Pantaleo 60, 00186 Rome, Italie
Le client doit retourner, à ses risques et sous sa responsabilité, à l'adresse ci-dessus, les Articles achetés intacts et complets (y compris l'emballage d'origine), au plus tard 14 jours après la réception des produits achetés. Aux seules fins du calcul de l'échéance des 14 jours ouvrables susmentionnés, les Produits sont réputés retournés au moment de leur remise au transporteur. Le droit de rétractation peut être exercé pour l'ensemble des Produits achetés et ne peut être exercé pour une partie seulement des marchandises commandées.
DROITS D'AUTEUR
BON BON S.r.l.s.. gère le site et ses contenus. Cela comprend, sans s'y limiter, la documentation, les images, les caractères, le design, la musique, les logiciels, les codes et les scripts de mise en forme. Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la republication et/ou la redistribution à des tiers à des fins commerciales sont strictement interdites sans le consentement écrit exprès de BON BON S.r.l.s... BON BON S.r.l.s.. n'autorise pas l'utilisation des contenus du site ou de la marque à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus.
RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES POUR LES CONSOMMATEURS.
Les consommateurs européens doivent savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne dédiée au règlement extrajudiciaire des litiges. Cette plateforme sert d'outil pour résoudre les litiges extrajudiciaires découlant de contrats de vente en ligne de biens et de services. En tant que consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour traiter tout litige pouvant découler d'un contrat en ligne avec le Responsable du traitement. La plateforme est accessible via le lien suivant. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Pour toute question, le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l'adresse indiquée dans ce document.